Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger l'eau potable en limitant les rejets polluants des activités agricoles et industrielles. Concrètement, elle garantit aux citoyens une eau de meilleure qualité dans leurs robinets et réduit les risques de contamination des nappes souterraines.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-17