Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Rapporteur Hubert Ott DEM
Initiateur Hubert Ott DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur artificialisation pour l'urbanisation et à aider les agriculteurs à s'adapter aux effets du changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des paysages ruraux et une sécurité accrue pour l'approvisionnement alimentaire local face aux aléas climatiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-11
🗳️ Réunion de commission 2026-02-11
🗳️ Réunion de commission 2026-02-24
🗳️ Réunion de commission 2026-03-25
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-24
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-03-26
🗳️ Discussion en séance publique 2026-03-26
🗳️ Discussion en séance publique 2026-03-26