Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur artificialisation pour l'urbanisation et à aider les agriculteurs à s'adapter aux effets du changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des paysages ruraux et une sécurité accrue pour l'approvisionnement alimentaire local face aux aléas climatiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-11
Réunion de commission 2026-02-24
Réunion de commission 2026-03-25
Dépôt de rapport 2026-02-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26