Place des agriculteurs, aménagement du territoire et changement climatique (PPL)
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur artificialisation pour l'urbanisation et à aider les agriculteurs à s'adapter aux effets du changement climatique. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation des paysages ruraux et une sécurité accrue pour l'approvisionnement alimentaire local face aux aléas climatiques.
2026-03-26
en cours
Pour: 122 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Hubert Ott DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-02-04
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-02-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2026-03-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2026-02-24
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-03-26
Discussion en séance publique 2026-03-26
Décision 2026-03-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-03-26
Commission des affaires économiques