Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente et l'utilisation de neige artificielle décorative contenant des microplastiques, car ces particules polluent les sols et les cours d'eau. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourront plus acheter ce type de décoration pour leurs fêtes et devront se tourner vers des alternatives écologiques. L'objectif est de protéger l'environnement en éliminant une source de pollution invisible mais nocive.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23