Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation des scooters à moteur thermique pour la livraison de colis dans les centres-villes. Elle vise à réduire la pollution sonore et atmosphérique en favorisant le passage aux véhicules électriques. Pour les citoyens, cela signifie des rues plus calmes et un air plus sain, bien que les livreurs devront s'équiper de nouveaux engins.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23