Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

Initiateur Élisabeth de Maistre DR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation des scooters à moteur thermique pour la livraison de colis dans les centres-villes. Elle vise à réduire la pollution sonore et atmosphérique en favorisant le passage aux véhicules électriques. Pour les citoyens, cela signifie des rues plus calmes et un air plus sain, bien que les livreurs devront s'équiper de nouveaux engins.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23