Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Initiateur Jocelyn Dessigny RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de l'écriture inclusive dans les documents officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle impose aux établissements et aux chercheurs de respecter uniquement la grammaire traditionnelle pour leurs publications et communications. Cela signifie que les étudiants et les professionnels ne devront plus utiliser de traits d'union ou de points médians dans leurs travaux académiques.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23