Permettre la liberté effective des funérailles

Initiateur François Piquemal LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que les personnes peuvent choisir librement leur mode d'obsèques, y compris les funérailles laïques ou civiles, sans contrainte religieuse ou familiale. Elle interdit aux familles ou aux communes de s'opposer à ces choix et impose aux mairies de faciliter l'organisation de ces cérémonies alternatives. Concrètement, chaque citoyen peut désormais organiser des adieux qui reflètent réellement ses convictions personnelles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23