Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les écoles à encadrer strictement la pause méridienne en imposant la présence d'un adulte responsable pour surveiller les élèves. Elle vise à garantir la sécurité des enfants et à améliorer la qualité de leur repas en limitant les risques d'accidents ou de conflits. Concrètement, les parents peuvent désormais compter sur un environnement plus sécurisé et mieux organisé pour leurs enfants pendant la pause déjeuner.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23