Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Initiateur Sébastien Delogu LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rendre tous les transports en commun accessibles aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées et aux familles avec poussettes. Elle impose l'adaptation des gares, stations et véhicules pour garantir que chacun puisse voyager en toute autonomie. Concrètement, cela signifie plus de rampes, d'ascenseurs et d'annonces sonores pour faciliter les déplacements de tous.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23