Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (PPL)
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les personnes originaires des territoires ultramarins disposent des mêmes droits et facilités d'accès aux soins en métropole que les habitants de l'hexagone. Concrètement, elle simplifie les démarches administratives et supprime les obstacles financiers ou bureaucratiques qui empêchaient souvent ces citoyens de consulter un médecin ou d'être hospitalisés. Cela permet une prise en charge médicale plus rapide et équitable pour tous, sans distinction de lieu de naissance.
Informations
- Rapporteur
- Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-05-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2026-06-04
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-04
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-06-11
Décision 2026-06-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-06-12
Commission des affaires sociales