Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Initiateur Mereana Reid Arbelot GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que les personnes originaires des territoires ultramarins disposent des mêmes droits et facilités d'accès aux soins en métropole que les habitants de l'hexagone. Concrètement, elle simplifie les démarches administratives et supprime les obstacles financiers ou bureaucratiques qui empêchaient souvent ces citoyens de consulter un médecin ou d'être hospitalisés. Cela permet une prise en charge médicale plus rapide et équitable pour tous, sans distinction de lieu de naissance.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23