Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un registre unique recensant tous les soldats morts pour la France enterrés dans les cimetières communaux. Elle permet ainsi aux familles et aux citoyens de retrouver facilement la tombe d'un proche disparu, où qu'il soit en France. Cela garantit une meilleure reconnaissance et un accès simplifié à la mémoire de ces soldats.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23