Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige l'installation de caméras dans tous les véhicules de transport scolaire à Mayotte pour surveiller les trajets des élèves. Cela permet de mieux protéger les enfants contre les accidents et les comportements inappropriés, tout en offrant des preuves en cas d'incident. Les parents peuvent ainsi avoir plus de confiance dans la sécurité de leurs enfants lors de leurs déplacements quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23