Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Initiateur Anchya Bamana RN
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige l'installation de caméras dans tous les véhicules de transport scolaire à Mayotte pour surveiller les trajets des élèves. Cela permet de mieux protéger les enfants contre les accidents et les comportements inappropriés, tout en offrant des preuves en cas d'incident. Les parents peuvent ainsi avoir plus de confiance dans la sécurité de leurs enfants lors de leurs déplacements quotidiens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23