Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'affichage de signes religieux et l'entrisme communautariste au sein des universités publiques pour garantir leur neutralité. Elle vise à empêcher toute influence religieuse dans l'enseignement et la vie étudiante, tout en renforçant les sanctions contre les dérives extrémistes. Concrètement, cela signifie que les étudiants et le personnel ne doivent plus porter de signes religieux ostensibles dans les locaux universitaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23