Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les fabricants à fournir des informations plus claires sur les dangers potentiels des produits cosmétiques avant leur mise en vente. Elle permet aux citoyens de mieux se protéger en choisissant des produits plus sûrs et en comprenant mieux les risques pour leur santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23