Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Cette loi propose de remplacer l'autorisation administrative obligatoire par une simple déclaration préalable pour les parents qui souhaitent instruire leurs enfants à la maison. Concrètement, cela signifie que les familles n'auront plus besoin d'obtenir un accord des autorités pour commencer l'instruction familiale, rendant cette démarche beaucoup plus simple et rapide.