Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à inscrire officiellement la crèche de Noël dans le patrimoine culturel immatériel de la France pour en garantir la protection. Concrètement, elle permet aux communes et aux familles de maintenir cette tradition sans risque de censure ou de suppression au nom de la laïcité. Cela renforce le droit des citoyens à exposer librement ces représentations dans les espaces publics et privés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23