Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sanctionner les violations des droits fondamentaux des migrants en Tunisie et à exiger la libération immédiate des personnes arrêtées pour leur travail humanitaire. Elle impose à la France de prendre des mesures diplomatiques et économiques pour faire cesser ces abus. Pour les citoyens, cela signifie que l'État français s'engage officiellement à protéger les défenseurs des droits humains et à dénoncer les atteintes à la dignité des migrants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-12-23
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Réunion de commission 2026-01-21
Réunion de commission 2026-02-11
Dépôt de rapport 2026-02-11
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-11