Favoriser les livraisons éco responsables (PPL)

Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables

Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à encourager les livreurs à utiliser des véhicules moins polluants, comme des vélos-cargos ou des utilitaires électriques, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les citoyens, cela signifie concrètement une amélioration de la qualité de l'air dans les villes et une diminution du bruit et de la congestion liés au trafic de livraison.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03