Favoriser les livraisons éco responsables (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à encourager les livreurs à utiliser des véhicules moins polluants, comme des vélos-cargos ou des utilitaires électriques, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour les citoyens, cela signifie concrètement une amélioration de la qualité de l'air dans les villes et une diminution du bruit et de la congestion liés au trafic de livraison.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-03