Favoriser la primo-accession à la propriété

Initiateur Nicolas Ray LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter l'achat de leur premier logement pour les jeunes ménages et les familles modestes. Elle propose des aides financières et des prêts à taux réduits pour alléger le coût initial de l'acquisition. Concrètement, cela permet à plus de citoyens de devenir propriétaires sans avoir besoin d'un apport personnel très important.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-09