Favoriser la primo-accession à la propriété
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'achat de leur premier logement pour les jeunes ménages et les familles modestes. Elle propose des aides financières et des prêts à taux réduits pour alléger le coût initial de l'acquisition. Concrètement, cela permet à plus de citoyens de devenir propriétaires sans avoir besoin d'un apport personnel très important.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-09