Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Initiateur Justine Gruet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de supprimer totalement l'impôt et les cotisations sociales sur les heures supplémentaires travaillées. Concrètement, cela permettrait aux salariés de garder la totalité de leur salaire supplémentaire sans aucune déduction. L'objectif est d'augmenter directement le pouvoir d'achat des travailleurs en rendant le travail supplémentaire plus rémunérateur.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-09