Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler

Initiateur Laurent Wauquiez LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose une durée maximale de deux ans pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) si la personne est jugée apte au travail. Concrètement, après cette période, les bénéficiaires ne pourront plus toucher cette aide financière et devront trouver un emploi ou se tourner vers d'autres dispositifs. L'objectif est d'inciter au retour rapide sur le marché du travail en limitant la dépendance à long terme à ce revenu.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-09