Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose une durée maximale de deux ans pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) si la personne est jugée apte au travail. Concrètement, après cette période, les bénéficiaires ne pourront plus toucher cette aide financière et devront trouver un emploi ou se tourner vers d'autres dispositifs. L'objectif est d'inciter au retour rapide sur le marché du travail en limitant la dépendance à long terme à ce revenu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-09