Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élargit la liste des associations qui peuvent recevoir l'argent de la contribution citoyenne, permettant à plus d'organismes d'intérêt général d'être financés. Concrètement, les citoyens pourront ainsi orienter leur don vers un plus grand nombre de causes sociales, culturelles ou environnementales. Cela renforce la capacité de la société civile à agir directement avec les fonds publics alloués par les contribuables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-09