Solutions de mobilité dans les espaces peu denses (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter l'arrivée de nouveaux services de transport, comme les vélos en libre-service ou les navettes, dans les zones rurales et peu peuplées. Elle allège les règles administratives pour que les collectivités locales puissent plus facilement installer ces solutions de mobilité. Concrètement, cela permettra aux habitants de ces territoires d'avoir accès à des moyens de déplacement plus variés et pratiques sans dépendre uniquement de leur voiture.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-03