Faciliter le financement des services express régionaux métropolitains (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles pour que les régions puissent plus facilement emprunter de l'argent et financer leurs trains régionaux rapides. Concrètement, cela permettrait d'améliorer la qualité et la fréquence des transports pour les usagers, tout en réduisant les coûts pour les collectivités locales.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-03