Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public (PPL)

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à maintenir à 75 % le remboursement des abonnements de transport en commun par les employeurs pour leurs salariés. Concrètement, cela permettrait aux travailleurs de continuer à bénéficier d'une prise en charge financière importante pour leurs déplacements quotidiens. L'objectif est de pérenniser ce dispositif pour alléger le budget des ménages et encourager l'usage des transports publics.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-03