Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public (PPL)
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à maintenir à 75 % le remboursement des abonnements de transport en commun par les employeurs pour leurs salariés. Concrètement, cela permettrait aux travailleurs de continuer à bénéficier d'une prise en charge financière importante pour leurs déplacements quotidiens. L'objectif est de pérenniser ce dispositif pour alléger le budget des ménages et encourager l'usage des transports publics.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-03