Renforcer la démocratie dans l'entreprise

Initiateur Charles Fournier ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à donner plus de voix aux salariés dans les décisions de leur entreprise, notamment en élargissant leur droit d'alerte et en renforçant leur représentation au conseil d'administration. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux se protéger contre les abus de pouvoir et d'influencer les choix stratégiques qui impactent directement leur emploi et leurs conditions de travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-02