Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à donner plus de voix aux salariés dans les décisions de leur entreprise, notamment en élargissant leur droit d'alerte et en renforçant leur représentation au conseil d'administration. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux se protéger contre les abus de pouvoir et d'influencer les choix stratégiques qui impactent directement leur emploi et leurs conditions de travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-02