Soutenir et valoriser les commerces de proximité (PPL)
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Guislain Cambier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à aider les petits commerces de quartier en leur offrant des aides financières et en simplifiant les démarches administratives. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux préserver les boutiques locales tout en garantissant un accès plus facile aux produits de première nécessité dans leur environnement quotidien.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-27
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2026-02-25