Soutenir et valoriser les commerces de proximité (PPL)

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Rapporteur Guislain Cambier
Initiateur Audrey Linkenheld SER
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à aider les petits commerces de quartier en leur offrant des aides financières et en simplifiant les démarches administratives. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux préserver les boutiques locales tout en garantissant un accès plus facile aux produits de première nécessité dans leur environnement quotidien.

Informations

Rapporteur
Guislain Cambier
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-27
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires économiques