Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rendre l'apprentissage de la natation obligatoire et gratuit pour tous les enfants scolarisés en France. Elle garantit ainsi que chaque élève acquiert les compétences de base pour se protéger de la noyade, quel que soit son milieu social.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18