Pour un esport responsable et attractif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre le secteur de l'esport pour protéger les mineurs et garantir la transparence des compétitions. Elle impose notamment des règles strictes sur les achats intégrés dans les jeux vidéo et la prévention du dopage. Concrètement, cela offre plus de sécurité aux jeunes joueurs et renforce la crédibilité des tournois professionnels en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18