Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le nombre de logements sociaux et intermédiaires pour aider les ménages aux revenus modestes à se loger. Elle simplifie les règles pour les promoteurs et les collectivités afin de construire plus vite et moins cher. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles d'accéder à un logement abordable dans leur ville.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18