Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Initiateur Thierry Perez RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à augmenter le nombre de logements sociaux et intermédiaires pour aider les ménages aux revenus modestes à se loger. Elle simplifie les règles pour les promoteurs et les collectivités afin de construire plus vite et moins cher. Concrètement, cela devrait permettre à plus de familles d'accéder à un logement abordable dans leur ville.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18