Pour une génération sans tabac

Initiateur Nicolas Thierry ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2009, rendant progressivement le tabac illégal pour les nouvelles générations. Elle vise à faire disparaître le tabagisme en France d'ici 2040 en empêchant les jeunes de consommer ce produit à l'avenir. Concrètement, les fumeurs actuels pourront continuer à acheter du tabac, mais leurs enfants et petits-enfants n'auront plus jamais accès aux produits du tabac en magasin.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18