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Résumé IA
Cette loi interdit la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2009, rendant progressivement le tabac illégal pour les nouvelles générations. Elle vise à faire disparaître le tabagisme en France d'ici 2040 en empêchant les jeunes de consommer ce produit à l'avenir. Concrètement, les fumeurs actuels pourront continuer à acheter du tabac, mais leurs enfants et petits-enfants n'auront plus jamais accès aux produits du tabac en magasin.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18