Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane

Initiateur Davy Rimane GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les habitants de Guyane en limitant l'exposition au mercure et en indemnisant les personnes déjà intoxiquées. Elle met en place des actions concrètes pour prévenir les risques sanitaires et offrir une réparation financière aux victimes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18