Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles

Initiateur Sophie Ricourt Vaginay UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi accélère le traitement des affaires de violences sexuelles en limitant les délais de procédure et en renforçant les pouvoirs des juges pour protéger les victimes. Elle permet aussi de mieux sanctionner les auteurs en facilitant la saisie de leurs biens et en allongeant les peines pour les récidivistes. Concrètement, cela signifie pour les citoyens que les victimes seront mieux accompagnées et que les coupables risquent des condamnations plus rapides et plus lourdes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18