Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État

Initiateur Anne-Laure Blin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire le nombre d'agences et d'organismes indépendants pour recentrer le pouvoir décisionnel sur le gouvernement et les ministères. Concrètement, elle simplifie les démarches administratives pour les citoyens en rendant l'État plus lisible et en limitant la multiplication des structures qui peuvent parfois créer de la confusion.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-11-18