Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le nombre d'agences et d'organismes indépendants pour recentrer le pouvoir décisionnel sur le gouvernement et les ministères. Concrètement, elle simplifie les démarches administratives pour les citoyens en rendant l'État plus lisible et en limitant la multiplication des structures qui peuvent parfois créer de la confusion.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-11-18