Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de construire ou de réhabiliter plus facilement des logements pour les travailleurs saisonniers dans les zones où il n'y en a pas assez. Elle simplifie les démarches administratives pour les propriétaires et les collectivités afin de répondre rapidement au manque de places. Concrètement, cela aide les agriculteurs à trouver du personnel et offre un toit décent aux travailleurs temporaires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14