Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée

en cours
Résumé IA

Cette loi permet de construire ou de réhabiliter plus facilement des logements pour les travailleurs saisonniers dans les zones où il n'y en a pas assez. Elle simplifie les démarches administratives pour les propriétaires et les collectivités afin de répondre rapidement au manque de places. Concrètement, cela aide les agriculteurs à trouver du personnel et offre un toit décent aux travailleurs temporaires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14