Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la pénibilité du travail en mer, permettant aux marins de bénéficier de meilleures conditions de retraite et de sécurité sociale. Elle encourage également les professionnels expérimentés à transmettre leurs compétences aux nouvelles générations pour maintenir l'activité maritime. Concrètement, cela améliore la protection des travailleurs de la mer et sécurise l'avenir de ce secteur vital pour l'économie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14