Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer la fiscalité en augmentant les impôts des plus riches pour financer une baisse de la pression fiscale sur les ménages de la classe moyenne. Concrètement, cela permettrait aux travailleurs modestes de garder plus de revenus mensuels, tandis que les contribuables aisés verraient leur part d'impôt augmenter.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14