Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer

Initiateur Émeline K/Bidi GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État qui travaillent en métropole vers leurs territoires d'origine en Outre-mer. Elle propose des mesures incitatives pour améliorer leur situation professionnelle et leur permettre de retrouver un emploi dans leur région. Concrètement, cela doit renforcer les services publics locaux et offrir de meilleures opportunités d'emploi aux habitants de ces territoires.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14