Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le retour des fonctionnaires de l'État qui travaillent en métropole vers leurs territoires d'origine en Outre-mer. Elle propose des mesures incitatives pour améliorer leur situation professionnelle et leur permettre de retrouver un emploi dans leur région. Concrètement, cela doit renforcer les services publics locaux et offrir de meilleures opportunités d'emploi aux habitants de ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14