Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher qu'un seul groupe ne contrôle trop de médias pour garantir une information diverse et libre. Elle protège ainsi les citoyens en assurant qu'ils puissent accéder à des points de vue variés et éviter la manipulation de l'opinion publique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14