Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un compte de campagne, rendant la procédure plus rapide et moins coûteuse pour tous les candidats. Elle permet ainsi à davantage de citoyens, y compris ceux aux ressources modestes, de se présenter aux élections sans être freinés par des obstacles administratifs ou financiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14