Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les enfants et les adolescents en imposant des règles strictes pour limiter leur temps d'écran et garantir des pauses obligatoires. Elle oblige également les fabricants et les plateformes à intégrer des outils de contrôle parental plus efficaces et à afficher clairement les risques pour la santé. Concrètement, cela signifie pour les familles un environnement numérique plus sécurisé et des dispositifs qui aident à prévenir la fatigue visuelle ou les troubles du sommeil.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14