Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Initiateur Pascale Got SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter le développement de l'œnotourisme en simplifiant les démarches administratives pour les viticulteurs qui souhaitent accueillir des visiteurs. Elle permet ainsi aux citoyens de profiter plus facilement de découvertes viticoles locales tout en soutenant l'économie des régions viticoles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-10-14