Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le développement de l'œnotourisme en simplifiant les démarches administratives pour les viticulteurs qui souhaitent accueillir des visiteurs. Elle permet ainsi aux citoyens de profiter plus facilement de découvertes viticoles locales tout en soutenant l'économie des régions viticoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-14