Réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale (PPL)
Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François Bonneau
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à limiter le gaspillage de papier et les coûts liés aux affiches et tracts électoraux en imposant des règles plus strictes sur leur production et leur distribution. Concrètement, les citoyens pourraient voir une réduction des déchets dans leur environnement et une baisse des dépenses publiques, tout en conservant leur droit à l'information par d'autres moyens numériques ou oraux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-08