Modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature (PPLC)

Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

Initiateur Monique de Marco
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi souhaite inscrire dans la Constitution française que la nature possède ses propres droits, comme le droit de vivre et de se régénérer. Concrètement, cela permettrait aux citoyens et aux associations de défendre la nature directement devant les tribunaux, même sans subir de préjudice personnel. L'objectif est de protéger l'environnement en donnant à la nature une valeur juridique égale à celle des intérêts humains.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-12