Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Initiateur Isabelle Rauch HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que les travailleurs vivant en France mais travaillant à l'étranger peuvent percevoir leurs allocations chômage selon les règles françaises. Elle permet ainsi à ces citoyens de bénéficier d'un soutien financier équivalent à celui des résidents, même s'ils sont contraints de chercher un emploi dans leur pays de travail. Cela sécurise leurs revenus et facilite leur retour sur le marché du travail local.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-10-01
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-03
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-28
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-03-16