Allocations chômage des travailleurs frontaliers

Rapporteur Isabelle Rauch HOR
Initiateur Isabelle Rauch HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi garantit que les travailleurs vivant en France mais travaillant à l'étranger peuvent percevoir leurs allocations chômage selon les règles françaises. Elle permet ainsi à ces citoyens de bénéficier d'un soutien financier équivalent à celui des résidents, même s'ils sont contraints de chercher un emploi dans leur pays de travail. Cela sécurise leurs revenus et facilite leur retour sur le marché du travail local.

Informations

Rapporteur
Isabelle Rauch HOR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-10-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-10-01
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-03-16