Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi garantit que les travailleurs vivant en France mais travaillant à l'étranger peuvent percevoir leurs allocations chômage selon les règles françaises. Elle permet ainsi à ces citoyens de bénéficier d'un soutien financier équivalent à celui des résidents, même s'ils sont contraints de chercher un emploi dans leur pays de travail. Cela sécurise leurs revenus et facilite leur retour sur le marché du travail local.
Informations
- Rapporteur
- Isabelle Rauch HOR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-01
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-10-01
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-12-03
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-01-28
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-01-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2026-03-16