Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une loi, visant à étudier les grandes orientations du futur budget de l'État pour 2026. Son impact concret pour les citoyens est indirect, car elle permettra aux députés de mieux préparer les décisions fiscales et sociales qui les concerneront l'année prochaine.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2025-10-01
Nomination de rapporteur 2025-07-09