Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit le port de signes religieux ostensibles, comme le voile ou la kippa, pour tous les participants aux compétitions sportives. Elle vise à garantir la neutralité religieuse dans le cadre des événements sportifs organisés en France. Concrètement, un athlète qui refuserait de se conformer à cette règle ne pourra pas prendre part à la compétition.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30