Reconnaître la grossophobie comme discrimination

Initiateur Romain Daubié DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement la grossophobie comme une forme de discrimination, au même titre que le racisme ou le sexisme. Elle permet désormais aux victimes de se défendre en justice et d'obtenir réparation si elles sont traitées injustement en raison de leur poids. Cela renforce la protection des citoyens contre les préjugés et les traitements inégaux dans la vie quotidienne.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30