Reconnaître la grossophobie comme discrimination
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la grossophobie comme une forme de discrimination, au même titre que le racisme ou le sexisme. Elle permet désormais aux victimes de se défendre en justice et d'obtenir réparation si elles sont traitées injustement en raison de leur poids. Cela renforce la protection des citoyens contre les préjugés et les traitements inégaux dans la vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30