L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mesurer l'efficacité des réductions de charges sociales accordées aux entreprises dans les départements d'outre-mer. Elle permet de vérifier si ces aides parviennent réellement à créer des emplois et à soutenir l'économie locale. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une meilleure transparence sur l'utilisation de l'argent public pour leur développement économique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2025-09-24