Définanciarisation de la dette publique

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la dépendance de l'État envers les marchés financiers en limitant le recours à l'emprunt bancaire et aux obligations. Concrètement, elle cherche à éviter que les citoyens ne supportent des taxes plus élevées ou des coupes dans les services publics pour rembourser une dette jugée trop coûteuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16