Définanciarisation de la dette publique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dépendance de l'État envers les marchés financiers en limitant le recours à l'emprunt bancaire et aux obligations. Concrètement, elle cherche à éviter que les citoyens ne supportent des taxes plus élevées ou des coupes dans les services publics pour rembourser une dette jugée trop coûteuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16