Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux entreprises de consulter systématiquement les salariés avant de prendre toute décision susceptible d'affecter leur santé au travail. Concrètement, cela permet aux travailleurs de signaler plus facilement les risques et de participer activement à la création d'un environnement de travail plus sûr.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16