Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Initiateur Thierry Sother SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux entreprises de consulter systématiquement les salariés avant de prendre toute décision susceptible d'affecter leur santé au travail. Concrètement, cela permet aux travailleurs de signaler plus facilement les risques et de participer activement à la création d'un environnement de travail plus sûr.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-16